Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de colis de viande passées sur le site betailetviande.fr, exploité par Bétail et Viande.
Version des CGV : 2026-09-22-v1. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, dont une copie immuable de cette version est conservée et peut être consultée sur demande.
1. Identité du vendeur
Le site betailetviande.fr est exploité par la société :
- Dénomination : BETAIL & VIANDE
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 5 000 €
- SIREN : 533 644 779
- SIRET : 533 644 779 00019
- RCS : 533 644 779 RCS Valenciennes
- TVA intracommunautaire : FR80 533 644 779
- Responsable de la publication : Christophe Lagneau
- Adresse : 1140 rue du Centre, 59570 Mecquignies
- Téléphone : 06 68 37 68 61
- E-mail : contact@betailetviande.fr
2. Produits
Bétail et Viande propose à la vente des colis de viande issus de son exploitation agricole située à Mecquignies (59570). Les colis actuellement proposés sont les suivants :
- Colis de bœuf — 10 kg — 160 €
- Colis de porc — 10 kg — 100 €
- Colis de veau — 10 kg — 170 €
- Demi-mouton — 9,5 kg — 130 €
Chaque colis peut faire l'objet d'une personnalisation partielle, dans la limite des remplacements autorisés indiqués au moment de la commande. Les produits sont vendus frais : la découpe et la préparation sont réalisées après réception des commandes, et aucun colis n'est préparé à l'avance.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC. La TVA applicable est de 5,5 % (taux en vigueur pour les produits alimentaires). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale.
4. Formation de la commande
Le client sélectionne un colis, le personnalise selon les options proposées, choisit un mode de remise, puis fournit ses coordonnées. La commande est enregistrée après validation et confirmation par le client. Une commande est acceptée tant que le stock est suffisant ; le stock est réservé côté serveur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour toute nouvelle commande, l'acceptation des présentes CGV est obligatoire : la version des CGV acceptées, la date et l'heure d'acceptation, ainsi qu'une empreinte de cette version sont enregistrées lors de la création de la commande.
5. Acompte et solde — retrait à la ferme
Pour les commandes retirées à la ferme, un acompte de 30 % du montant total de la commande est prévu, le solde de 70 % restant étant réglé à la remise de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est traité de manière sécurisée par Stripe lorsqu'un paiement en ligne est proposé pour la commande. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Bétail et Viande.
6. Paiement du solde — retrait à la ferme
Le solde du montant de la commande (70 % restants) peut être réglé par :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement
- Espèces
Il est payable au moment du retrait à la ferme.
7. Retrait à la ferme
Le client peut retirer sa commande directement à la ferme :
1140 rue du Centre, 59570 Mecquignies.
Les horaires de retrait sont précisés sur le site et peuvent varier selon les périodes. Le créneau de retrait est convenu directement entre Bétail et Viande et le client.
8. Livraison locale
La livraison locale n'est plus proposée pour les nouvelles commandes. Pour toute nouvelle commande, le client choisit le retrait à la ferme ou la livraison Chronofresh.
9. Livraison Chronofresh
Bétail et Viande propose une expédition par le transporteur Chronofresh dans les conditions suivantes :
- Zone géographique : France métropolitaine continentale uniquement.
- Exclusion : la Corse est exclue.
- Frais de livraison Chronofresh : 24,90 € pour 1 colis, 37,00 € pour 2 colis et 48,00 € pour 3 colis (puis répétition par tranche de 3 colis). Tarif Chronofresh calculé par tranches successives de 3 colis, sans limitation du nombre de colis par commande sous réserve de stock disponible.
- Paiement : paiement intégral à la commande (produits + frais Chronofresh), aucun acompte ne s'applique aux commandes Chronofresh.
- Délais : le délai d'expédition est indiqué au moment de la commande.
10. Annulation — retrait à la ferme
Une commande retirée à la ferme peut être annulée ou modifiée jusqu'à 48 heures avant la date prévue de remise de la commande. En cas d'annulation dans ce délai, l'acompte est remboursé. Après ce délai, l'acompte n'est pas remboursé.
11. Annulation — commandes Chronofresh
Une commande Chronofresh peut être annulée jusqu'à 48 heures avant la date d'expédition Chronofresh. Dans ce délai, la commande et les frais Chronofresh sont remboursés.
Après expédition, la commande ne peut plus être annulée dans les conditions d'une commande non encore expédiée. En cas de problème de livraison, de dommage ou de non-conformité, les droits du client restent applicables.
12. Absence lors d'une livraison Chronofresh
En cas d'absence du destinataire lors d'une livraison Chronofresh, une nouvelle présentation suit les modalités proposées par le transporteur. Le nombre de présentations dépend des modalités du transporteur et n'est pas garanti par Bétail et Viande.
13. Colis endommagé
En cas de problème constaté à la réception d'un colis (colis endommagé, produit altéré), le client contacte Bétail et Viande. Des photographies ou d'autres éléments peuvent être demandés pour faciliter le traitement de la réclamation ; ils ne constituent pas une condition supprimant les droits légaux du client.
14. Colis perdu par le transporteur
En cas de colis perdu, Bétail et Viande reste l'interlocuteur du client. Bétail et Viande effectue les vérifications nécessaires auprès de Chronofresh et procède, selon la situation, au remboursement ou au remplacement du colis. Le client n'a pas à traiter directement avec le transporteur.
15. Problème imputable au transporteur
Lorsque le problème est imputable au transporteur, Bétail et Viande réceptionne la réclamation du client, ouvre si nécessaire une réclamation auprès de Chronofresh, puis gère la solution proposée au client. Le contrat conclu entre Bétail et Viande et son transporteur ne transfère pas au client la gestion du litige avec le transporteur.
16. Erreur de Bétail et Viande
En cas d'erreur imputable à Bétail et Viande (colis erroné, quantité incomplète, erreur de préparation), Bétail et Viande procède au remboursement ou au remplacement du colis, selon la situation et le choix applicable.
17. Refus de réception
Un refus injustifié de réception d'un colis périssable peut entraîner la perte du produit. Cette règle ne s'applique pas en cas d'erreur, de produit endommagé, de non-conformité ou de problème imputable à Bétail et Viande, pour lesquels les droits légaux du client restent applicables.
18. Remboursements
Les remboursements sont effectués selon la situation : annulation dans les délais prévus (acompte ou commande et frais Chronofresh remboursés), erreur de Bétail et Viande, colis perdu ou problème de livraison, conformément aux articles précédents. Le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités convenues avec le client.
19. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Bétail et Viande :
- Par e-mail : contact@betailetviande.fr
- Par courrier : BETAIL & VIANDE, 1140 rue du Centre, 59570 Mecquignies
- Via le formulaire de contact du site
Bétail et Viande s'efforce de répondre aux réclamations sous 24 heures. Il s'agit d'un objectif de traitement, et non d'une garantie absolue.
20. Produits frais
Les produits sont vendus frais. La découpe et la préparation des colis sont réalisées après réception des commandes ; aucun colis n'est préparé à l'avance. Le client est invité à respecter les conditions de conservation des produits à compter de la remise ou de la réception du colis.
21. Droit de rétractation
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Conformément à l'exception prévue au Code de la consommation (article L. 221-28) pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux commandes de colis de viande fraîche.
VALIDATION JURIDIQUE HUMAINE RECOMMANDÉE : la qualification retenue ci-dessus repose sur les faits communiqués par l'exploitant (produits frais, préparés à la commande). Elle ne constitue pas un avis d'avocat.
22. Responsabilité
Bétail et Viande s'engage à préparer les colis avec le plus grand soin. La responsabilité de Bétail et Viande ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale des produits, de non-respect des conditions de conservation, ou de force majeure. En cas d'anomalie constatée sur une commande, le client est invité à la signaler dans les meilleurs délais.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Bétail et Viande.
Le médiateur de la consommation désigné par Bétail et Viande est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
24. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
25. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut s'adresser à Bétail et Viande par e-mail, par téléphone ou par courrier. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis.